Célébration de la Journée internationale Nelson Mandela – Webinaire : La situation des femmes privées de liberté: les règles internationales et les défis –  Tunis, 16 juillet 2021

Mr Arnaud Peral, Coordonnateur Résident des NU en Tunisie au milieu en haut de la photo

Mr Arnaud Peral, Coordonnateur Résident des NU en Tunisie au milieu en haut de la photo

En novembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies déclarait le 18 juillet « Journée internationale Nelson Mandela » en l’honneur de la contribution apportée par l’ex-Président sud-africain à la culture de la paix et de la liberté. La résolution A/RES/64/13 de l’Assemblée générale reconnaît les valeurs défendues par Nelson Mandela et de son dévouement au service de l’humanité, qu’il a manifesté par son action humanitaire dans les domaines du règlement des conflits, des relations entre les races, de la promotion et de la protection des droits de l’homme, de la réconciliation, de l’égalité entre les sexes, des droits des enfants et autres groupes vulnérables, et du progrès des communautés démunies et sous-développées. Cette résolution reconnaît également la contribution qu’il a apportée à la lutte pour la démocratie à l’échelle internationale et à la promotion d’une culture de paix dans le monde entier.

En décembre 2015, l’Assemblée générale décide d’étendre la portée de la Journée internationale Nelson Mandela afin de promouvoir des conditions de détention humaines.

Ceci pour sensibiliser l’opinion au fait que les détenus continuent de faire partie de la société, ainsi qu’à reconnaître l’importance particulière du travail social accompli par le personnel pénitentiaire.

A travers la résolution A/RES/70/175, l’Assemblée générale a non seulement adopté l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus sous sa forme révisée, mais a également approuvé sa dénomination « Règles Nelson Mandela » pour rendre hommage à l’oeuvre accomplie par Mandela, qui, du fait de la lutte contre le système ségrégationniste de l’apartheid, ainsi que de son combat mondial en faveur des droits humains, de l’égalité, de la démocratie et de la promotion d’une culture de paix, a passé 27 ans de sa vie en prison.

La Journée offre l’occasion de réfléchir sur sa vie et son héritage, et de suivre son appel à « faire du monde un meilleur endroit ». Nelson Mandela incarnait les valeurs les plus élevées des Nations Unies. Plus de cent ans après sa naissance, son exemple de courage et de compassion continue d’inspirer le monde entier.

Pour la première fois en Tunisie, et avec l’appui du « Projet conjoint PNUD-HCDH », l’INPT a célébré en 2020 la Journée internationale Nelson Mandela en organisant une rencontre-débat avec les jeunes du monde académique et associatif en présence de l’ambassadeur de l’Afrique du Sud en Tunisie et des représentants du CGPR et du ministère de l’Intérieur. Cette rencontre a non seulement été l’occasion pour les participants de rendre hommage à la mémoire et l’héritage de Nelson Mandela en tant que vecteur pour la dignité mais aussi de reconnaitre les améliorations accomplies par en Tunisie en matière de droit des personnes se trouvant dans des lieux de privation de liberté, mais aussi de réfléchir ensemble, au travail qui reste à accomplir et discuter des aspects possibles de collaboration pour la prévention de la torture et, plus généralement, l’amélioration des conditions de détention et de la réinsertion.

Contexte : Le mandat de l’INPT en matière de protection des femmes détenues

En Tunisie, comme partout dans le monde, la célébration de cette journée est marquée par une mobilisation particulière qui s’inspire du parcours exceptionnel de Madiba afin de remettre à l’ordre du jour les causes qu’il a défendu et d’avancer sur le chemin qu’il a tracé pour « la création d’un environnement propice à l’épanouissement de tous, indépendamment de la race, de la couleur de la peau, de la croyance, de la religion, du sexe, de la classe, de la caste, ou de toute autre marque de différences sociales »1.

C’est dans ce cadre que l’INPT consacre la Journée internationale Nelson Mandela, cette année, pour mettre en exergue les règles et les bonnes pratiques relatives au traitement des femmes privées de liberté.

L’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) a été créée par la loi organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013. Ainsi, la Tunisie est devenue le premier pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture (MNP) conformément au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) ratifié en 2011. Le rôle principal de l’Instance est d’effectuer des visites régulières sur les lieux de privation de libertés afin de prévenir la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants et s’assurer du respect des lois et règles nationales et internationales relatives au respect des droits des personnes privées de liberté.

Au sein de l’INPT, la Commission des femmes, de l’enfance, des personnes handicapées et des groupes en situation de vulnérabilité, travaille, en collaboration avec les autres commissions, pour contrôler les lieux de détention, et veille à ce qu’ils soient dépourvus de toute violation des droits des personnes privées de liberté particulièrement vulnérables. Elle vérifie dans quelle mesure les conditions de détention et d’incarcération dans les lieux de privation de liberté respectent les règles nationales et internationales relatives au traitement des personnes détenues, et dans quelles mesures les conditions de détention ne constituent pas de la torture ou un traitement inhumain et dégradant.

Cette commission veille tout particulièrement au respect des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes, connues sous le nom de Règles de Bangkok2 et approuvées par l’adoption de la Résolution 65/229 par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 21 décembre 2010. Dans le préambule de cette résolution, l’Assemblée Générale a reconnu que « les détenues constituent l’un des groupes vulnérables qui ont des nécessités et des besoins particuliers ».

Par conséquent, elle a affirmé que les Règles de Bangkok n’ont pas été adoptées pour remplacer les Règles Minima pour le Traitement des Détenus (1955)3 ni les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo – 1990), mais plutôt pour les compléter et « [traiter] principalement des besoins des femmes et de leurs enfants4 », soulignant que cette attention particulière et les mesures prises pour répondre à ces besoins devraient être perçues comme visant à réaliser une réelle égalité entre les sexes et non comme des mesures discriminatoires5, et ce en application du principe de non-discrimination énoncé dans les Règles Nelson Mandela relatives au traitement des détenus.

En effet, si les Règles Nelson Mandela exigent déjà que les hommes et femmes détenus soient placés dans des établissements distincts et que les femmes soient surveillées par des gardes de sexe féminin, les règles de Bangkok mettent plus précisément l’accent sur les besoins spécifiques des femmes mineures et adultes, mais aussi des ressortissantes étrangères, ainsi que des femmes enceintes, allaitantes ou séjournant en prison avec leurs enfants. Elles recommandent notamment de répondre aux besoins spécifiques des femmes détenues en matière d’hygiène et de santé ; de favoriser la réalisation des fouilles au corps et examen médicaux par du personnel féminin ; d’encourager les visites et les contacts avec les proches; de répondre aux besoins spécifiques de formation et de réinsertion socio-économique des femmes ; et, enfin, d’assurer la formation du personnel pénitentiaire aux besoins spécifiques des femmes détenues.

En Tunisie comme ailleurs dans le monde, le système pénitentiaire est peu adapté aux besoins des femmes détenues. En effet, les femmes détenues ne représentent qu’environ 3% de la population carcérale7, réparties entre la prison pour femmes de Manouba et les pavillons pour femmes d’autres prisons à travers le pays.

Si, contrairement aux autres prisons du pays, la prison de Manouba ne souffre pas de surpopulation, les femmes y étant détenues continuent à faire face à de nombreux défis pour voir leurs besoins spécifiques satisfaits. Elles ont notamment un accès limité à des services médicaux et sanitaires adaptés, ainsi qu’à à des services de formation et d’aide à la réinsertion socio-économique de qualité, et continuent de faire face à une stigmatisation importante, ce qui les expose à des risques d’exclusion et de récidive.

Le webinaire

La célébration de la journée internationale Nelson Mandela sera un événement appuyé conjointement par le « Projet conjoint PNUD-HCDH d’appui à l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) et l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP) » et le plan d’initiation de projet « Amélioration de l’accès à la justice pour les personnes victimes de discriminations liées au genre et aux orientations sexuelles en Tunisie » (Gender Justice).

Le projet conjoint PNUD/HCDH a pour objectif d’appuyer l’INPT dans la mise en oeuvre de son mandat pour la prévention de la torture et des mauvais traitements, conformément à son mandat et aux standards internationaux, notamment aux Règles Nelson Mandela. De même, le projet apporte un renforcement des capacités des populations, avec un accent sur les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables, à travers des actions leur permettant d’exercer leur rôle en tant que détentrices des droits.

En outre, les deux projets visent à ce que les personnes victimes de discriminations fondées sur le genre, notamment les femmes, soient mieux protégées et revendiquent leurs droits dans la dignité au sein d’un système pénitentiaire et légal plus égalitaire.

Format

Vue les circonstances sanitaires, la célébration de la journée Nelson Mandela se déroulera en virtuel par l’organisation d’un webinaire le 16 juillet 2021.

Cet évènement réunira différentes parties prenantes pour honorer et commémorer les valeurs prônées par Nelson Mandela, et renouer leur engagement pour la justice, les droits de l’homme et la dignité de chaque être humain quel que soit son genre.

La célébration de la journée de Nelson Mandela sera une opportunité pour présenter les standards internationaux sur le traitement des femmes privées de liberté (Règles Nelson Mandela et Règles de Bangkok) mentionnés dans le « Guide du Prisonnier en Tunisie » et le « Manuel du droit pénitentiaire tunisien » élaborés par l’INPT et le CGPR, et pour sensibiliser le public et les acteurs concernés en matière de règles spécifiques aux femmes en détention, afin d’assurer une meilleure protection des droits des femmes détenues conformément aux principes constitutionnels et aux standards internationaux.

Le webinaire vise également, sur la base d’échange des idées et des expériences, à répondre aux différents défis sanitaires, sociaux et économiques posés par la pandémie du COVID-19 en matière de traitement des femmes privées de liberté, et présenter des recommandations issues des constatations de l’INPT lors de ses visites dans les lieux de privation de liberté.

Public cible :

Cet évènement s’adresse au grand public, avec un focus particulier sur les groupes et les individus actifs et intéressés par le mandat de l’INPT et d’une manière générale, par l’amélioration des conditions de détention (Organisations de la Société Civile, juristes et praticiens du droit, défenseurs des droits humains, artistes, journalistes…etc.).

Objectifs :

  1. Sensibiliser le public et les acteurs concernés sur le respect de la dignité humaine lors de la privation de la liberté en harmonie avec les standards internationaux et notamment « les règles Mandela ».
  2. Sensibiliser et familiariser le public et les acteurs concernés en matière de règles spécifiques aux femmes en détention, afin d’assurer une meilleure protection des droits des femmes détenues conformément aux principes constitutionnels et aux standards internationaux.
  3. Capitaliser l’expérience de l’INPT et des différents intervenants (CGPR, OSCs, praticiens…etc.) concernant le traitement des femmes dans les lieux de privation de liberté notamment dans le cadre de la crise causée par la pandémie COVID-19.