Discours de haine : un expert de l’ONU demande au conseil de surveillance de Facebook de tenir compte des droits des minorités

Photo : ONU

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Un expert indépendant des droits de l’homme des Nations Unies a appelé, mercredi, le conseil de surveillance de Facebook à prendre en compte les droits des minorités ethniques, religieuses et linguistiques dans ses décisions, notamment en matière de discours de haine. « Les minorités sont la cible la plus probable des discours de haine en ligne », a déclaré dans un communiqué de presse le Rapporteur spécial de l’ONU sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes. « Et nous savons que les discours de haine en ligne contre les minorités entraînent souvent de graves préjudices dans le monde réel, et peuvent même conduire à un nettoyage ethnique et à un génocide », a-t-il ajouté. Il a rappelé que « le discours haineux en ligne est l’un des plus grands défis actuels à la dignité et à la vie humaines ».

A ce sujet, le conseil de surveillance de Facebook devrait, à son avis, examiner l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration de 1992 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi que d’autres jurisprudences sur les droits des minorités. « L’omission par Facebook de la protection des minorités linguistiques contre les discours de haine est troublante »

Fernand de Varennes a également déclaré que les normes communautaires de Facebook devraient être alignées sur la définition du « discours de haine » dans la récente stratégie et le plan d’action des Nations Unies sur le discours de haine. Il a également déclaré que « l’omission par Facebook de la protection des minorités linguistiques contre les discours de haine est troublante et contraire au droit international des droits de l’homme ». L’expert indépendant a par ailleurs salué la récente nouvelle selon laquelle le conseil de surveillance de Facebook a accepté ses six premiers cas de recours contre les décisions de retrait de contenu.

« Le conseil de surveillance, comparé par le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, à la Cour suprême de la plateforme de médias sociaux, est un organe indépendant qui examine les décisions de modération de Facebook », a-t-il fait valoir. Toutefois, il a qualifié le conseil de surveillance d’« initiative innovante et ambitieuse pour réglementer l’expression en ligne, en particulier le discours de haine, qui est essentielle pour la protection efficace des minorités vulnérables dans le monde entier ». A ce sujet, le Rapporteur spécial a salué le fait que le conseil de surveillance soit composé d’éminents experts engagés dans les droits de l’homme et la liberté d’expression. Pour Fernand de Varennes, des efforts ont été faits « pour garantir l’impartialité en le faisant administrer par un organe indépendant ». D’une manière générale, l’expert indépendant onusien a fait du discours de haine, des médias sociaux et des minorités son thème central cette année. Il a ainsi organisé des forums régionaux en Europe et en Asie, et a présidé le Forum des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités en novembre derniers.  Ces trois forums ont formulé plus de 100 recommandations pour lutter contre les discours de haine en ligne à l’encontre des minorités.

NOTE :
Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.