La Tunisie se prépare à créer son marché carbone !

Lancement officiel du projet « Appui à la tarification carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition bas carbone en Tunisie ». L’Agence nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lancent un nouveau projet intitulé « Appui à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition bas carbone en Tunisie ». Un atelier de démarrage sera organisé le : 13 juin à l’hôtel Four Season, Gammarth, Tunis. L’atelier de démarrage sera l’occasion de présenter le projet et de partager des expériences internationales en matière de modélisation des impacts économiques de la transition énergétique, subventions énergétiques et l’instauration de la taxe carbone.Note conceptuelle et programme en bas de la page.

Le projet« Appui à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition bas carbone en Tunisie » s’inscrit dans le cadre de l’ initiative de la Banque Mondiale « Partnership for Market Readiness » qui offre à la Tunisie l’opportunité de développer l’utilisation des instruments de tarification du carbone comme vecteurs déterminants pour le renforcement de leurs politiques d’atténuation, la mise en œuvre de sa contribution nationale déterminée (NDC) à l’accord de Paris et sa stratégie bas-carbone.

Pour toute demande de renseignement ou pour confirmer votre présence, veuillez contacter :

Yosra Bousselmi, PNUD Tunisie, tel : +216 29 968 529, Email : yosra.bousselmi@undp.org

***

Le PNUD forge des partenariats à tous les niveaux de la société pour aider à construire des nations résilientes, afin de mener à bien une croissance qui améliore la qualité de vie de chacun. Présents dans environ 170 pays et territoires, nous offrons une perspective mondiale et des connaissances locales au service des peuples et des nations. www.undp.org

Contactez-nous : UNDPinTUNISIA sur Twitter | PNUD Tunisie sur Facebook | www.tn.undp.org/

                                                                                          

 Note conceptuelle

1 CONTEXTE

 A l’échelle mondiale, la tarification du carbone représente un outil indispensable pour s’aligner sur une trajectoire d’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) compatible avec l’accord de Paris. Donner un prix au carbone est considéré comme un des principaux leviers de politique publique pour baisser drastiquement les émissions mondiales de GES. La tarification du carbone représente aujourd’hui une condition incontournable pour réorienter les investissements vers les technologies bas carbone à l’instar des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. L’urgence de l’action climatique et la neutralité carbone recommandée à l’horizon 2050 par le dernier rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental de l’Evolution du Climat) exigent le recours à la valorisation du carbone pour encourager la réorientation des flux financiers vers les investissements dans les projets permettant d’abandonner progressivement les énergies fossiles et utiliser massivement les énergies décarbonées.

Le choix d’un instrument de tarification du carbone dépend en général des circonstances nationales et de la politique du pays en matière d’atténuation des émissions de GES. Plusieurs critères de politique publique sont pris en considération tels que la dépendance à l’égard des énergies fossiles, le poids de l’énergie dans l’économie, l’ambition climatique, …

Selon la commission de haut niveau des prix du carbone de la Banque Mondiale présidée par les deux économistes Nicholas Stern et Joseph Stiglitz, le prix du carbone compatible avec les objectifs de l’accord de Paris devrait se situer  de 40 à 80 $ en 2020 et 50 à 100 $ en 2030. Actuellement plus de 75% des émissions couvertes par la tarification carbone ne dépassent pas 10$ la tonne CO2. Les deux instruments souvent utilisés sont la taxe carbone et les échanges de quotas d’émission ; la taxe carbone est utilisée en général dans les secteurs diffus comme le transport et le bâtiment alors que l’échange de quotas d’émission est utilisé dans les secteurs concentrés de l’industrie à l’instar du ciment et de l’électricité.  Il est à signaler que les recettes des pouvoirs publics provenant de ces deux instruments ont atteint 45 milliards $ en 2018 contre 32 milliards en 2016. Au mois de mai 2019, 25 taxes carbone et 26 marchés  de quotas échangeables étaient en fonctionnement.

En vertu de l’accord de Paris, la Tunisie s’est engagée volontairement à réduire son intensité carbone de 41% en 2030 par rapport à 2010. La réalisation de cet objectif ambitieux est conditionnée par la mise en place d’un environnement qui favorise les investissements visant le développement socio-économique sobre en carbone et résilient au climat. Les instruments de tarification du carbone représentent un levier de politique publique qui doit être exploité par la Tunisie pour renforcer sa politique d’atténuation et mettre en œuvre sa contribution nationale désignée (NDC). Outre la réduction des émissions de GES, la mise en oeuvre de la NDC est de nature à accélérer la transition énergétique, stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois. L’instauration d’un prix sur le carbone devrait mobiliser de nouvelles ressources financières pour appuyer les investissements publics et privés dans le développement des technologies à faible émission de GES et contribuer à l’atteinte de l’objectif d’atténuation de la NDC Tunisienne.

Pour la Tunisie, le recours à la tarification du carbone représente un levier potentiel de politique publique pour accélérer la transition énergétique, rehausser l’ambition de la NDC en termes de réduction des émissions de GES et appuyer la décarbonation de l’économie Tunisienne à long terme. Les instruments de tarification carbone proposés dans la NDC Tunisienne sont considérés comme des outils clés pour encourager l’orientation des investissements vers les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables notamment dans les secteurs à fort potentiel de réduction de GES à l’instar de l’électricité et du ciment.

Dans ce contexte, l’initiative PMR (Partnership for Market Readiness) de la Banque Mondiale représente une opportunité pour appuyer la Tunisie dans sa politique d’atténuation et de mise en œuvre de l’accord de Paris. Il s’agit d’un programme d’assistance technique et financière, destiné à aider les pays en développement et émergents à préparer une feuille de route pour la mise en place des instruments de tarification du carbone. Le projet « Appui à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition bas carbone en Tunisie» permettra d’accompagner le gouvernement Tunisien dans le processus de renforcement des capacités des parties prenantes en vue de favoriser l’émergence des instruments du carbone dans les secteurs énergivores et appuyer le renforcement de la politique d’atténuation et de décarbonation de l’économie Tunisienne. Ce projet géré conjointement par l’ANME (point focal PMR) et le PNUD (Delivery Partner) comprend une quinzaine d’activités identifiées sur la base de la concertation et l’implication des parties prenantes. Ces activités s’articulent autour de quatre principaux axes:

-Les activités préalables à la mise en place de la tarification du carbone permettant la levée des obstacles institutionnels, réglementaires et organisationnels (levée des subventions énergétiques, impact de la tarification du carbone sur l’économie Tunisienne) ;

-Les activités liées directement aux instruments innovants de tarification du carbone (taxe carbone pour alimenter les ressources du FTE, instruments basés sur les résultats en termes de réduction des émissions de GES dans les secteurs de l’électricité et du ciment ;

-Les activités d’assistance technique permettant de renforcer l’ambition climatique et l’amélioration de la transparence pour évaluer les efforts d’atténuation (Mise à jour et fixation d’objectifs ambitieux d’atténuation dans les secteurs de l’énergie et de l’électricité, amélioration de la banque de données Enerinfo et mise en place d’un système MRV dans le secteur électrique) ;

-L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités et de communication dans le domaine de la tarification du carbone et accompagnement des institutions financières dans l’intégration de la finance verte dans les stratégies de financement.

2 OBJECTIFS DE L’ATELIER

Deux principaux objectifs sont visés :

-Le démarrage des activités du projet « Appui à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition carbone en Tunisie »

-La présentation des deux premiers livrables de l’étude sur les impacts économiques de la levée des subventions énergétiques et l’introduction d’une taxe carbone pour alimenter les ressources du Fonds de Transition Energétique en Tunisie

3 RESULTATS ATTENDUS

Les principaux résultats attendus de cet atelier sont :

-Les activités du projet « Appui à la tarification carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition bas carbone en Tunisie » sont présentées ;

-Le rôle de la modélisation pour évaluer les impacts macroéconomiques de la transition énergétique est mis en relief pour le choix approprié des modèles macroéconomiques en Tunisie ;

-Les expériences internationales des réformes des subventions énergétiques sont présentées pour tirer les leçons concernant le processus à engager en Tunisie ;

-Les expériences internationales dans la fiscalité énergétique et l’instauration d’une taxe carbone sont présentées pour retenir les enseignements concernant la politique énergétique en Tunisie ;

-La politique de tarification de l’énergie et des subventions énergétiques en Tunisie est présentée pour mettre en exergue les réformes structurelles à opérer.

4 PARTICIPANTS A L’ATELIER

-Les premiers responsables du secteur de l’énergie en Tunisie ;

-Les acteurs Tunisiens concernés par la mise en œuvre de l’accord de Paris ;

-Les premiers responsables des institutions financières en Tunisie.

 

 

 

 

 

 

 

 

5 PROGRAMME DE L’ATELIER

Jeudi 13 juin 2019

8h30 – 9H00 accueil des participants
9h00 – 9h15 Ouverture de l’atelier

Mr le representant resident adjoint du pnud tunisie

Mr le directeur general de l’ANME

 

9h15 – 9h45 Présentation générale du PMR 

Afef Jaafar (ANME)

 

9h45 – 10h15 Expériences internationales en matière de modélisation des impacts économiques de la transition énergétique (Mexique, Indonésie)

Frédéric Reynès (OFCE)

 

10h15 – 10h45 pause-café
10h45 – 11h15 Expériences internationales de la levée des subventions énergétiques

Christophe Cassen (CIRED)

 

11h15 – 11h45 Tarification de l’énergie et subventions énergétiques en Tunisie

Rafik Missaoui (Alcor)

 

11h45 – 12h15 Expériences internationales en matière d’instauration de taxes carbone

Christophe Cassen (CIRED)

 

12h15 – 12h45 discussions et synthèse
12h45- 13h45 Déjeuner