Mettre fin à l’apatridie en Afrique de l’Ouest d’ici 2024 est réalisable, selon le HCR

Mettre fin à l’apatridie en Afrique de l’Ouest d’ici 2024 est un objectif « ambitieux, mais réalisable », a déclaré mercredi l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à l’occasion du quatrième anniversaire de l’adoption de la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie. « Quatre ans après l’engagement de mettre fin à l’apatridie en Afrique de l’Ouest à l’horizon 2024, des milliers de personnes ont bénéficié de la résolution prise par ces États de s’assurer que toute personne dans la région puisse accéder à une nationalité », a estimé le HCR.

Un apatride est une personne qui n’a la nationalité d’aucun pays. En Afrique de l’Ouest on estime qu’au moins 1 million de personnes seraient apatrides.

Selon le HCR, l’apatridie a des « conséquences dévastatrices » qui privent les personnes de l’exercice de leurs droits humains fondamentaux et de l’accès aux services de base, tels que l’éducation, les soins de santé et des opportunités d’emploi. Les apatrides se retrouvent marginalisés, discriminés et particulièrement vulnérables face à l’exploitation et aux abus.

La Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie a été adoptée en 2014, par tous les États Membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), pour remédier à ce fléau.

Le HCR collabore étroitement avec les institutions de la CEDEAO et ses États membres afin de mettre en œuvre les mesures édictées par la Déclaration.

La documentation, une clef de l’éradication

« L’enregistrement des naissances et la documentation d’état civil revêtent une importance vitale pour la prévention de l’apatridie, et constituent un outil majeur de protection des personnes apatrides et de résolution de l’apatridie, comme le relève le Pacte mondial sur les réfugiés », a précisé la Représentante régionale du HCR pour l’Afrique de l’Ouest, Liz Ahua.

La Représentante s’est félicitée du fait que des millions de personnes apatrides et à risque d’apatridie ont pu accéder à des documents d’identité et bénéficier de la confirmation de leur nationalité, suite aux efforts menés pour améliorer l’enregistrement à l’état civil et aux campagnes d’information sur l’importance de l’enregistrement des naissances.

L’enregistrement des naissances et la documentation d’état civil revêtent une importance vitale pour la prévention de l’apatridie – Liz Ahua, Représentante du HCR pour l’Afrique de l’Ouest

En Côte d’Ivoire, onze enfants trouvés ont obtenu la nationalité ivoirienne suite à trois importantes décisions de justice. De plus, une nouvelle loi sur l’état civil institue une procédure spéciale de déclaration tardive des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance, qui permettra à des milliers de personnes d’accéder à des pièces d’état civil valides et par là, à la nationalité ivoirienne.

Au Niger, plusieurs millions de personnes ont reçu des jugements déclaratifs de naissance ou bénéficié de l’enregistrement et de la documentation de leur mariage à l’état civil, dans le cadre de procédures spéciales et gratuites. Au Burkina Faso, en 2018, 37.250 personnes à risque d’apatridie ont reçu des actes de naissance. En Guinée Bissau, 7.000 anciens réfugiés, dont beaucoup avaient fui leurs pays d’origine sans documents d’identification, obtiendront la nationalité bissau-guinéenne.  Au Mali, 1.161 réfugiés se réclamant d’origine mauritanienne nés au Mali ont obtenu la confirmation de leur nationalité malienne.

Le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau et le Mali ont officiellement adopté des plans d’action nationaux pour l’éradication de l’apatridie.

Beaucoup d’États dans la région, y compris le Bénin, la Gambie, le Ghana et le Niger, ont entrepris des études sur la question de l’apatridie afin qu’elles servent de fondement pour des réformes législatives.

Aussi, sept pays dans la région ont initié des réformes législatives sur les questions de nationalité, et quatorze des quinze États membres de la CEDEAO ont désigné des points focaux gouvernementaux pour l’apatridie, spécifiquement chargés de ces questions.

L’Afrique de l’Ouest se veut un modèle en matière de lutte contre l’apatridie

En mai 2017, l’Afrique de l’Ouest est devenue la première région au monde à adopter un plan d’action contraignant (Plan d’action de Banjul), à travers lequel les États membres de la CEDEAO s’engagent à mettre fin à l’apatridie.

Dans ce contexte, les États membres ont aussi pris l’engagement de soutenir l’adoption du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique, adopté en 2018.

Considérant qu’il ne reste que six ans pour mettre fin à l’apatridie, les États de la région ne doivent toutefois pas baisser la garde. Des progrès restent nécessaires afin d’identifier les personnes apatrides et de réformer des lois existantes, en vue de prévenir l’apatridie et d’assurer la protection des apatrides.

Conformément à la Déclaration d’Abidjan, la réforme des lois sur la nationalité et des procédures administratives permettrait de réduire et de prévenir l’apatridie à l’avenir.

« L’évènement mondial de haut niveau sur l’apatridie prévu en octobre 2019 offrira une opportunité à l’Afrique de l’Ouest de mettre en avant sa position de leader en matière de solidarité non seulement à travers les solutions durables offertes aux réfugiés, mais aussi en donnant suite à leur engagement de mettre fin à l’apatridie », a conclu Liz Ahua.