Troisième Commission : les délégations voient dans la médecine légale un « outil précieux » pour lutter contre la torture

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, culturelles et humanitaires, a entamé, aujourd’hui, son débat sur les droits de l’homme, l’occasion pour les États Membres de débattre avec nombre d’experts du rôle de la médecine légale, « outil précieux pour parvenir à la vérité », comme moyen de lutter contre l’impunité dont bénéficie la torture.  Nombre de délégations ont également salué la création de mandats de rapporteurs spéciaux sur les représailles. Dans un premier temps, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Méndez, a souligné que la tâche du médecin légiste était essentielle à la lutte contre l’impunité dont peuvent bénéficier les auteurs de torture, car, s’est-il expliqué, l’avis d’un expert sert de base aux poursuites judiciaires engagées en cas d’allégations de torture.  

Préoccupé du fait que nombre d’États rechignent à conduire des enquêtes sur des allégations de torture, M. Méndez a précisé que les dossiers médicaux étaient susceptibles de contribuer, « de façon déterminante », à surmonter l’absence d’autres preuves objectives à laquelle se heurtent couramment les victimes de torture, les actes de torture étant souvent infligés en l’absence de témoins.

« Les cas convenablement étayés par des rapports médico-légaux de bonne qualité sont en train de révolutionner l’enquête sur la torture et d’en améliorer les résultats », s’est notamment félicité M. Méndez qui a réfuté d’un revers de main les arguments de certains États qui prétendent que les instruments sophistiqués médico-légaux sont financièrement hors de leur portée.

« Le diagnostic d’un acte de torture n’exige pas de méthodes « high tech » ou un équipement coûteux, a argué M. Méndez, qui a, au contraire, insisté sur l’obligation des États de solliciter une assistance et de partager les bonnes pratiques.

Sa proposition d’instaurer un examen médical obligatoire et indépendant des détenus a également été accueillie favorablement par une large majorité de délégations, notamment celles du Brésil et de la Suisse, qui y ont vu un instrument de prévention efficace de la torture.

Au cours de cette journée de débat, les délégations se sont également inquiétées des représailles dont sont l’objet certaines personnes ou entités qui viennent témoigner devant les organes de traités de droits de l’homme de l’ONU et ont salué, à cet égard, les décisions du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture de créer des mandats de rapporteur spécial sur ce phénomène.

« L’intimidation et les attaques physiques contre des journalistes, des organisations non gouvernementales, et d’autres membres de la société civile ayant coopéré avec le Comité des droits de l’homme sont inexcusables », a notamment dénoncé son Président, M. Nigel Rodley, tandis que la déléguée de l’Union européenne a dénoncé tout effort tendant à limiter le débat.

« Le Conseil des droits de l’homme doit demeurer un lieu sûr pour les représentants de la société civile », a notamment souligné la délégation.

De son côté, le Président du Sous-Comité de la prévention de la torture, M. Malcolm Evans, a appelé les États Membres à remédier d’urgence aux contraintes en financement et en personnel du Sous-Comité, notant qu’au rythme actuel il avait un planning sur 25 ans de visites entières, outre des retards accumulés qui prendraient 15 ans à résorber.

De même, alors qu’une soixantaine de pays ont établi des mécanismes nationaux de prévention de la torture, « ce qui est en soi impressionnant », certains  « ne semblent pas avoir pleinement saisi ce que signifie en pratique une approche préventive ».

  1. Evans a par ailleurs regretté que pour la première fois dans l’histoire du Sous-Comité, ses membres avaient jugé nécessaire de suspendre une de leurs visites, en Azerbaïdjan, en raison de problèmes récurrents pour obtenir des accès immédiats et sans restriction dans des lieux de détention.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a, pour sa part, exprimé le désir de son gouvernement de « coopérer constructivement » avec ses membres.