Les 70 ans de la Commission du droit international célébrés au Siège de l’ONU à New York, le 21 mai, sur le thème « Dresser un bilan pour l’avenir »

70 years of the International Law Commission — Drawing a balance for the future

Photo : ONU

À l’occasion de son soixante-dixième session anniversaire, la Commission du droit international organise un événement commémoratif au Siège des Nations Unies, le 21 mai 2018, sur le thème « Les 70 ans de la Commission du droit international: Dresser un bilan pour l’avenir. »  D’autres événements commémoratifs sont prévus au Palais des Nations, à Genève, les 5 et 6 juillet 2018.  Le programme complet est disponible sur la page: http://legal.un.org/ilc/sessions/70/70thanniversary/. Les événements commémoratifs sont l’occasion de réfléchir aux réalisations de la Commission en termes de développement progressif et de codification du droit international au cours des 70 dernières années, ainsi que l’occasion de regarder vers l’avenir pour la Commission.  Parmi les questions à traiter, il y a les relations entre la Commission et la Sixième Commission (Questions juridiques) de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’impact et l’autorité de la Commission, ou encore ses membres et sa composition, y compris la diversité sur les plans géographique, générationnel et de genre.

Le déroulement des événements prévus à New York, le 21 mai 2018, comprend une séance solennelle d’une demi-journée, suivie d’une réunion interactive informelle d’une demi-journée avec les délégués de la Sixième Commission de l’Assemblée générale.  Lors de la séance solennelle, qui commencera à 11 heures dans la salle du Conseil de tutelle, des déclarations seront faites par M. Eduardo Valencia Ospina, Président de la Commission du droit international; M. Miguel de Serpa Soares, Conseiller juridique des Nations Unies; M. Miroslav Lajčák, Président de l’Assemblée générale; M. Burhan Gafoor, Président de la Sixième Commission; M. Jürg Lauber, Représentant permanent de la Suisse auprès des Nations Unies; et Mme Jennifer Gillan Newstead, Conseillère juridique du Département d’État des États-Unis.  Les déclarations seront suivies par un discours du professeur Nico Schrijver, Président de l’Institut de droit international.

La réunion interactive informelle avec les délégués de la Sixième Commission aura lieu dans l’après-midi du 21 mai, à partir de 15 heures.  Elle comprendra deux tables rondes auxquelles participeront des conseillers juridiques des États Membres ainsi que des membres de la Commission du droit international.  La première table ronde, qui aura pour thème « La Commission et la Sixième Commission: défis structurels », sera présidée par M. Eduardo Valencia Ospina, Président de la Commission du droit international.  La deuxième table ronde, intitulée « La Commission et la Sixième Commission: Réflexions sur l’interaction entre le passé et l’avenir », sera présidée par M. Burhan Gafoor, Président de la Sixième Commission.

Les événements prévus à Genève, qui se tiendront les 5 et 6 juillet 2018, comprendront également une séance solennelle, suivie d’une réunion avec les conseillers juridiques des États Membres et d’autres experts en droit international pour examiner les questions pratiques que soulève l’activité de la Commission du droit international ainsi que les modalités de sa coopération avec les États Membres dans le domaine du développement progressif et de la codification du droit international.

Pendant la séance solennelle, qui débutera à 11 heures dans la salle du Conseil (ancien bâtiment), les déclarations seront prononcées par M. Eduardo Valencia-Ospina, Président de la Commission du droit international; M. Michael Møller, Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève; M. Miguel de Serpa Soares, Conseiller juridique des Nations Unies; le Directeur général du droit international au Département fédéral Suisse des affaires étrangères; et Mme Kathryn Gilmore, Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme.  Un discours sera prononcé par M. Abdulqawi Yusuf, Président de la Cour internationale de Justice.

Après la séance solennelle, une série de tables rondes se dérouleront sur deux jours, avec la participation de conseillers juridiques des États Membres, de membres de la Commission du droit international et de représentants du milieu universitaire.  Les panels porteront sur les thèmes suivants: « La Commission et son impact », « Les méthodes de travail de la Commission », « La fonction de la Commission: Combien consacrer à la recherche, combien consacrer aux propositions de développement du droit? »  « Le paysage fluctuant du droit international », et « L’autorité et la composition de la Commission à l’avenir ».

Les événements de New York et de Genève seront accompagnés d’une exposition de photographies qui met en évidence les réalisations de la Commission du droit international, en replaçant ses travaux dans le contexte historique du mouvement de codification au sens large.  L’exposition sera installée dans le hall des visiteurs du bâtiment de l’Assemblée générale, à New York, du 30 avril au 3 juin 2018, et au Palais des Nations à Genève au mois de juillet.

C’est grâce aux généreuses contributions des États Membres des Nations Unies et d’autres institutions que ces événements commémoratifs sont possibles.  Une liste complète est disponible sur le site Web de la Commission: http://legal.un.org/ilc/sessions/70/70thanniversary/.

Composée de 34 personnes de compétence reconnue en matière de droit international, la Commission du droit international a été créée par l’Assemblée générale conformément à sa résolution 174 (II) du 24 novembre 1947, dans le but de promouvoir le développement progressif et la codification du droit international, conformément à l’article 13 (1) (a) de la Charte des Nations Unies.  Il se réunit chaque année pendant environ deux mois, généralement à Genève.  Sa première session, en 1949, avait eu lieu à Lake Success, dans l’État de New York.

Les travaux menés par la Commission pendant toutes ces décennies ont donné lieu notamment à l’adoption des Conventions de Genève sur le droit de la mer; de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires; de la Conventions de Vienne sur le droit des traités; de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques; des Conventions de Vienne sur la succession d’États; de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation; et de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.  La Commission a également contribué à la création de la Cour pénale internationale.