Message du Président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants Mr Viroj Sumyai – rapport 2017

Photo : OICS

Chaque année, la situation mondiale en matière de drogues devient plus complexe. L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est chargé de surveiller l’application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues par les États et d’aider les gouvernements à assurer la disponibilité des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques tout en en empêchant le détournement et l’abus. Au vu de la recherche et de la documentation reposant sur des données factuelles, l’OICS prie instamment les gouvernements d’adopter en matière de drogues des politiques humaines et équilibrées suivant une approche fondée sur les droits de l’homme, de mettre en œuvre les conventions internationales relatives au contrôle des drogues et d’appliquer les principes de proportionnalité et de respect de l’état de droit inscrits dans ces traités. Ne pas faire aux droits de l’homme la place qu’ils méritent entraîne des conséquences dévastatrices.

Alors que l’on célèbre les soixante-dix ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’OICS rappelle que ces droits constituent le fondement de la mission et des travaux de l’Organisation des Nations Unies. Cet anniversaire est l’occasion d’examiner les liens existants entre les droits de l’homme et les politiques en matière de drogues, ainsi que l’incidence de ces liens sur les mesures prises par les États pour lutter contre le problème de la drogue. Le document final de la trentième session extraordinaire de l’Assemblée générale, intitulé “Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue”, inscrit le traitement des troubles liés à l’usage de drogues, la réadaptation et la réinsertion sociale parmi les principaux objectifs visés par ses recommandations pratiques. Ayant à l’esprit les grandes dates anniversaires de plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme, l’OICS a mis plus particulièrement l’accent sur ces droits, qui font l’objet d’un thème spécial dans son rapport annuel.

L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme consacre le droit à la santé en tant que composante du droit à un niveau de vie suffisant. Le chapitre thématique du présent rapport porte sur le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale des personnes souffrant de troubles liés à l’usage de drogues comme éléments essentiels de la réduction de la demande de drogues.

Dans ce chapitre, nous attirons l’attention sur la protection des droits des personnes atteintes de troubles liés à l’usage de drogues et insistons sur l’importance d’un accès non discriminatoire aux services de traitement, de réadaptation et de réinsertion sociale. Nous faisons un certain nombre de recommandations qui, si elles étaient largement appliquées, contribueraient à la réalisation des objectifs de développement durables, en particulier de l’objectif 3 relatif à la santé et au bien-être.

Nous recommandons notamment d’investir dans des structures à plusieurs niveaux pour la prestation de services de traitement et d’assurer la coordination intersectorielle des efforts visant à réduire l’offre et la demande. L’OICS estime que, si les dirigeants, les décideurs politiques et la société dans son ensemble suivaient les principes énoncés dans ce chapitre et accordaient une attention particulière aux besoins en matière de traitement, cela aurait des conséquences considérables pour la santé de groupes d’individus souvent laissés pour compte.

Dans le chapitre II du rapport annuel, l’OICS évalue le respect des traités par les États et met en évidence un certain nombre de questions politiques de fond. Dans la section F (“Thèmes spéciaux”) de ce chapitre, nous appelons l’attention sur des points auxquels les responsables politiques devraient porter un intérêt particulier.

Dans le cadre d’un thème spécial consacré à l’usage thérapeutique des cannabinoïdes, l’OICS réexamine avec soin la terminologie et, s’appuyant sur la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclut à la nécessité d’être précis en la matière. Ainsi, nous parlons de l’usage thérapeutique des cannabinoïdes et écartons la notion de “cannabis médical”. Par suite, lorsqu’il est fait référence à des produits médicinaux, il est entendu qu’il s’agit de produits qui ont été dûment testés, qui ont 1Résolution S-30/1 de l’Assemblée générale, annexe. Iv fait l’objet d’une évaluation scientifique complète et d’essais cliniques, et pour lesquels a été délivrée une autorisation de mise sur le marché. L’OICS constate que des informations fragmentaires tendent à indiquer que certains cannabinoïdes auraient des effets thérapeutiques, et que certaines autorités ont permis la commercialisation de produits à base de ces substances bien que les preuves quant à leur utilité thérapeutique soient encore insuffisantes et que des essais cliniques soient toujours en cours. En conséquence, l’OICS fait observer que, s’agissant de la possibilité d’utiliser des dérivés du cannabis pour traiter certains états pathologiques, mieux vaut parler de l’usage thérapeutique des cannabinoïdes. Nous insistons sur le fait que, lorsqu’ils décident d’autoriser la mise sur le marché d’un médicament, les gouvernements devraient examiner les résultats des études scientifiques et des essais cliniques réalisés afin de veiller à ce que la substance soit prescrite par du personnel médical compétent et sous supervision médicale.

Ainsi que nous l’indiquions dans notre rapport annuel pour 20162 et dans le rapport spécial intitulé Disponibilité des drogues placées sous contrôle international: assurer un accès adéquat à des fins médicales et scientifiques Indispensables et dûment disponibles, sans restrictions injustifie3 , des milliards de personnes dans le monde n’ont, au mieux, qu’un accès limité aux médicaments contenant des stupéfiants. Le déséquilibre observé dans la disponibilité des analgésiques opioïdes se fait sentir de façon disproportionnée dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Comme par le passé, j’invite les États à combler ce que j’ai nommé le “fossé mondial de la douleur”.

Outre la sous-utilisation d’opioïdes, nous étudions également l’épidémie de surdose de ces substances qui sévit en Amérique du Nord. Nous soulignons dans notre rapport les risques associés à l’usage d’opioïdes sur une période prolongée et recommandons aux gouvernements d’avoir à l’esprit les risques liés à l’abus de médicaments soumis à prescription. Seule une partie du monde est touchée de manière particulièrement critique, mais l’OICS s’intéresse à la question et recommande aux autres gouvernements de tirer des enseignements de cette crise.

Comme nous l’avons rappelé ci-dessus, nous observons une situation binaire entre la sous-utilisation et la surconsommation d’opioïdes. Ces deux phénomènes épidémiques sont à l’origine de beaucoup de souffrance dans le monde. Toutefois, il n’y a pas lieu de craindre les opioïdes ; administrés et contrôlés comme il se doit, ce sont des outils essentiels pour la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs. Dans le présent rapport annuel, nous préconisons de former les professionnels de la santé et les agents des autorités concernées afin de veiller à ce que soient adoptées des pratiques rationnelles en matière de prescription et à ce qu’il soit donné suite aux recommandations pratiques adoptées à cet égard lors de la trentième session extraordinaire de l’Assemblée générale.

Nous sommes convaincus que les efforts déployés par les États sont déterminants pour faire face à ce double problème. La violence et les actes extrajudiciaires qui continuent de viser les personnes soupçonnées de participer à des activités liées à la drogue, qu’il s’agisse d’une simple consommation ou d’actes criminels, compromettent l’état de droit et les garanties d’une procédure régulière internationalement reconnues.

L’OICS rappelle aux États que tout acte extrajudiciaire quel qu’il soit contrevient aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, point que nous développons dans le rapport. Selon l’Organisation mondiale du tourisme, on a compté en 2016 plus de 1,2 milliard de séjours de touristes internationaux, et ce nombre est bien supérieur lorsqu’on prend en compte les voyages effectués dans le cadre professionnel ou pour assister à des conférences. Parmi les voyageurs se rendant à l’étranger, nombreux sont ceux qui suivent un traitement médical et doivent donc, dans certains cas, transporter des médicaments contenant des substances placées sous contrôle international.

L’OICS attire l’attention sur cette question et prie les gouvernements de faire connaître aux visiteurs potentiels et aux agents concernés leurs exigences en la matière afin d’éviter que les visiteurs ne subissent des retards indus ou d’autres désagréments. À cet égard, nous demandons aux gouvernements de permettre aux voyageurs transportant des préparations médicales de poursuivre leur traitement pendant leur séjour à l’étranger.

L’enquête de 2017 sur la production d’opium en Afghanistan (Afghanistan Opium Survey 2017), publiée par le Ministère afghan de la lutte contre les stupéfiants et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, a révélé que la superficie consacrée à la culture du pavot à opium avait augmenté de 63% par rapport à 2016, atteignant ainsi un nouveau record. Cette question est également abordée dans le présent rapport. En Afghanistan, l’économie illicite de la drogue accentue encore le climat d’instabilité et accroît le financement dont bénéficient les groupes terroristes dans le pays et au-delà. Conscient des défis et des difficultés que présente pour le Gouvernement et la population de l’Afghanistan la lutte contre la situation extraordinaire qui règne dans le pays, l’OICS prie à nouveau le Gouvernement de concevoir et de mettre en œuvre, en coopération avec ses partenaires locaux, régionaux et internationaux, des mesures équilibrées, efficaces et complètes afin de s’attaquer au problème. L’OICS se tient à disposition et engage la communauté internationale et l’Afghanistan à collaborer pour faire du redressement de la situation l’une de leurs premières priorités.

Dans le rapport annuel, nous attirons l’attention sur d’autres évolutions importantes qui ont une incidence bien au-delà des frontières nationales. Ainsi, nous prenons note du niveau sans précédent qu’a atteint la culture illicite du cocaïer en Colombie en 2016 et de l’accord de paix qui a été signé entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP) en novembre de la même année. L’accord contient des engagements en matière de lutte contre la drogue et devrait avoir des retombées positives en ce qui concerne l’éradication des cultures illicites et l’élimination du trafic de cocaïne. L’OICS continuera de suivre de près l’évolution de la situation dans la région andine.

L’OICS met également en avant un certain nombre d’outils et d’initiatives susceptibles d’aider les gouvernements à appliquer les traités et revient sur le document final adopté à la trentième session extraordinaire de l’Assemblée générale. Parmi ces outils figure le projet d’apprentissage “INCB Learning”, qui vise à renforcer les capacités des autorités nationales à surveiller le commerce des substances placées sous contrôle et à promouvoir leur disponibilité à des fins médicales. De même, un nouveau système visant à faciliter le commerce international licite des substances soumises à contrôle, le Système international d’autorisation des importations et des exportations (I2ES), a été mis en place. Il vient s’ajouter à tout un éventail d’outils élaborés par l’OICS, tels que le Système électronique d’échange de notifications préalables à l’exportation (PEN Online), le Système de notification des incidents concernant les précurseurs (PICS) et d’autres initiatives plus récentes contribuant à lutter contre les nouvelles substances psychoactives. En outre, le Système international de contrôle des drogues, plateforme de gestion de données utilisée par l’OICS, constitue l’élément fondamental qui relie entre elles les données communiquées par les gouvernements concernant le respect de leurs obligations conventionnelles. C’est grâce à ce système qu’est analysé le fonctionnement du commerce international licite des substances placées sous contrôle, et c’est lui qui fournit à l’OICS les informations dont il a besoin pour aider les gouvernements. Aujourd’hui, il est urgent de le moderniser.

Nous voulons continuer à élargir nos capacités d’analyse et d’appui afin de venir en aide aux gouvernements du monde entier. L’OICS veut contribuer activement à la réalisation des objectifs de développement durable et des objectifs adoptés à la trentième session extraordinaire de l’Assemblée générale, dans les domaines relevant de son mandat. À cette fin, nous poursuivrons un dialogue actif avec tous les États et continuerons de compter sur leur soutien.

Les politiques en matière de drogues doivent suivre une démarche visant à promouvoir la santé et le bien-être de l’humanité. Les trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues offrent à la communauté internationale une vaste marge de manœuvre pour atteindre cet objectif.

Je forme l’espoir que le présent rapport annuel aura encore un effet positif sur la coopération, l’adoption de stratégies à plusieurs niveaux, les efforts multisectoriels et l’action des États et de la communauté internationale. Ensemble, nous pouvons progresser dans l’amélioration du bien-être des individus partout dans le monde et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable d’ici à 2030.