Le Conseil de sécurité examine les conséquences de l’utilisation abusive et de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre

Affiche de la Conférence

Photo : ONU

Le Conseil de sécurité a organisé, cet après-midi, une réunion sur les armes légères et de petit calibre, « facteur déterminant des crises », selon la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, venue présenter le dernier rapport* du Secrétaire général sur cette question.  Si la tenue régulière d’un débat spécifiquement consacré aux armes légères et de petit calibre est essentielle pour en faire un chantier prioritaire, M. António Guterres se dit également favorable à ce que la question du commerce illicite, de l’utilisation abusive et de l’accumulation excessive des armes soit inscrite à l’ensemble des débats pertinents du Conseil. 

Tant que le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre et de munitions continuera de semer le chaos dans nos sociétés, il nous sera impossible de maintenir la paix et la sécurité internationales, de faire progresser le développement et de réaliser les droits de l’homme pleinement et durablement, avertit le Secrétaire général dans son rapport.

Dans sa résolution 2220 (2015), le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de continuer à lui soumettre, tous les deux ans, un rapport sur les armes légères et de petit calibre.

La Haut-Représentante a rappelé que le Conseil avait, pour la première fois, en 1999, pris la décision d’examiner cette question séparément, ouvrant ainsi « une nouvelle voie pour une approche plus inclusive et globale des armes de petit calibre ».

À l’instar de M. Guterres et de Mme Nakamitsu, les membres du Conseil ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences de l’utilisation abusive et de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.

Les armes et les munitions sont des objets tangibles, auxquels des mesures de gestion et de contrôle concrètes et quantifiables peuvent être appliquées.  « C’est pourquoi je n’aurai de cesse de plaider pour un renforcement des mesures de sécurité physique et de gestion des stocks applicables aux armes et aux munitions, et d’encourager le Conseil de sécurité à faire de même », écrit le Secrétaire général.

Malgré certains progrès réalisés au cours des deux dernières années, le tableau général des armes de petit calibre « demeure effarant », a souligné Mme Nakamitsu.

Le commerce international des armes légères et de petit calibre a généré au moins 6 milliards de dollars des États-Unis pour la seule année 2014, les munitions représentant 38% de ces échanges à l’échelle mondiale.  Une part importante des pertes en vies humaines directement liées à un conflit sont imputables à l’emploi d’armes légères et de petit calibre, et près de la moitié des morts violentes recensées entre 2010 et 2015 ont été causées par des armes à feu.

La Haut-Représentante a défendu une démarche globale pour aborder les problèmes relatifs à la gestion des armes et des munitions, compte tenu de leur pertinence dans divers contextes: embargos sur les armes, désarmement, démobilisation et réintégration, enfants soldats et contre-terrorisme, en passant par la protection des civils dans les conflits armés et la criminalité transnationale organisée.

« Le Conseil doit demeurer conscient de l’effet destructeur des flux des armes et des munitions dans les conflits armés », a-t-elle insisté.  Les armes légères et de petit calibre sont également employées pour commettre des violations des droits de l’homme: meurtres et mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle et sexiste, disparitions forcées, torture et recrutement forcé d’enfants.

Les corrélations croissantes entre la criminalité transnationale organisée, le trafic illicite des armes et le terrorisme, ainsi que sur l’utilisation d’Internet, y compris « le dark Web », sont également mises en avant dans le rapport, a expliqué Mme Nakamitsu.

En outre, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaît que seules des sociétés pacifiques pourront atteindre le niveau de développement durable qu’elles se sont fixé.  À cet égard, la réglementation et le contrôle des armes légères et de petit calibre sont d’importants moyens de réduire la violence armée.

De leur côté, les délégations ont reconnu que le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur il y a trois ans, est une contribution importante pour éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, même si seuls 93 États l’ont aujourd’hui ratifié.

Le Japon et la France, en particulier, ont souligné l’importance de garantir le succès, en juin prochain, de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et salué l’Instrument international de traçage.

« Plutôt que d’essayer de mettre le doigt sur toutes les lacunes », les États-Unis ont demandé que davantage de pays appliquent les engagements pris en 2001 dans le cadre du Programme d’action, notamment en appliquant les mesures de traçage.

Le trafic illicite des armes légères reste l’une des principales sources aussi bien du financement des groupes terroristes et extrémistes que de la violence armée, a constaté la Fédération de Russie, qui a déploré que le rythme de mise en œuvre de ce programme reste « bien en deçà de ce qu’il serait souhaitable ».  Son représentant a incriminé des pays comme les États-Unis et le Canada, qui fournissent des armes à l’Ukraine.  À son tour, le représentant ukrainien a évoqué la menace « sans précédent au XXIe siècle » à laquelle son pays se trouve confronté « avec l’agression militaire de la Russie et de son occupation de la Crimée ainsi que de certaines parties du Donbass ».

* S/2017/1025

ARMES LÉGÈRES

Rapport du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre (S/2017/1025)

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré qu’en ces temps de profondes tensions régionales, d’expansion des réseaux terroristes et criminels, et de conflits tant traditionnels que non traditionnels qui brisent les communautés, il convient que les membres du Conseil de sécurité discutent de l’un des facteurs déterminants des crises: les armes légères et de petit calibre et leurs munitions.  Dans ses remarques sur le dernier rapport du Secrétaire général consacré à cette question (S/2017/1025), elle a rappelé que le Secrétaire général avait recommandé dans son précédent rapport de 2015 (S/2015/289) que le Conseil traite régulièrement de la situation des armes légères et de petit calibre lors de l’examen de questions géographiques et thématiques à son ordre du jour.

La question des armes légères et de petit calibre est essentielle pour tous les travaux du Conseil, a insisté Mme Nakamitsu, à tel point que le Secrétaire général a proposé son inclusion dans les rapports et exposés sur les situations spécifiques aux pays, avec des informations plus détaillées sur l’impact du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation abusive de telles armes.  Elle a appuyé une telle pratique et encouragé à élargir et à approfondir l’examen des armes et munitions pertinentes.

Rappelant que le Conseil avait, pour la première fois en 1999, pris la décision d’examiner cette question séparément, la Haut-Représentante a estimé que cette décision avait ouvert une nouvelle voie pour une approche plus inclusive et globale des armes de petit calibre.  Cette approche est vitale compte tenu de la pertinence de ces armes dans un éventail de contextes: embargos sur les armes, désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), enfants soldats et contre-terrorisme, en passant par la protection des civils dans les conflits armés et la criminalité transnationale organisée.

Ainsi, selon Mme Nakamitsu, la nature multidimensionnelle et transversale des armes de petit calibre est indéniable et les rapports du Secrétaire général, présentés tous les deux ans depuis 2008, offrent une série de réflexions qui montrent à quel point il est critique que les armes légères et de petit calibre et leurs munitions s’invitent dans le contexte des menaces à la paix et la sécurité.

Elle a également souligné l’importance des récentes discussions du Conseil sur l’utilisation des armes lourdes et leur impact sur les civils, ajoutant par ailleurs que dans de nombreux pays, les attaques avec des engins explosifs improvisés tuent désormais et blessent des civils et des combattants plus que tout autre type d’arme.  Dès lors, cette situation exige une approche globale, notamment une action de la part du Conseil.  Elle a ainsi encouragé les membres du Conseil à continuer d’examiner le rôle de tous les types d’armes conventionnelles dans la prolongation des conflits et leur contribution aux crises humanitaires.

La Haut-Représentante s’est ensuite penchée sur les points saillants et les tendances signalées dans le rapport du Secrétaire général et organisés autour de plusieurs thèmes: protection des civils et droits de l’homme; terrorisme et extrémisme violent; appui de l’ONU à la gestion des armes et munitions, entre autres.  Le rapport offre au Conseil une réflexion utile sur la façon dont ces armes et leurs munitions ont un impact sur les menaces à la paix et la sécurité, et décline plusieurs mesures prises, y compris par le Conseil, pour relever ces défis.

À cet égard, Mme Nakamitsu a insisté sur le fait que le rapport décrit bien les profondes implications que les armes légères et de petit calibre peuvent avoir dans le contexte des travaux du Conseil.  Elle a affirmé, par ailleurs, que bien que le rapport relève certaines réussites au cours des deux dernières années, le tableau général des armes de petit calibre demeure effarant.

Cela est d’autant plus vrai que la vaste disponibilité, l’utilisation abusive et l’accumulation déstabilisante de ces armes sont largement documentées.  Une part significative des pertes de vies humaines dans les conflits est directement imputable au recours aux armes de petit calibre, et, aujourd’hui, près de la moitié des morts violentes sont le fait d’armes à feu.  D’autre part, le taux d’homicide par armes à feu dans les sociétés après les conflits dépasse souvent celui des morts sur les champs de bataille.

Le Conseil doit demeurer conscient de l’effet destructeur des flux des armes et des munitions dans ces contextes, a poursuivi l’intervenante, avant de saluer la décision du Conseil d’autonomiser la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) en vue de confisquer et détruire l’armement et de faire rapport sur les mouvements éventuels d’armes dans la zone d’Abyei, aux termes de la résolution 2287 (2016).

Les armes légères et de petit calibre sont également employées pour commettre des violations des droits de l’homme, a averti Mme Nakamitsu, meurtres et mutilations, viols et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste, disparitions forcées, torture et recrutement forcé d’enfants.  Le coût humain des armes légères et de petit calibre est très élevé, a-t-elle insisté, en mettant l’accent sur les corrélations croissantes entre la criminalité transnationale organisée, le trafic illicite des armes et le terrorisme, ainsi que sur l’utilisation croissante d’Internet, y compris « le dark Web ».

La Haut-Représentante en a voulu pour preuve l’utilisation d’armes à feu préalablement désactivées, en novembre 2015, dans les attentats terroristes de Paris.  À ce propos, elle s’est félicitée de l’adoption de la résolution 2370 (2017) déniant l’accès de ces armes aux terroristes et exhortant les États à prendre les mesures nationales nécessaires pour l’élimination de leur approvisionnement.

Sur une note plus positive, Mme Nakamitsu a évoqué le fait que la gestion des armes et munitions soit devenue une composante vitale des opérations de maintien de la paix de l’ONU et des activités du Conseil.  Cette tendance est concrétisée par les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration ou les activités de gestion de la sécurité physique et des stocks, notamment en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Mali.

Elle a ensuite renvoyé à l’annexe I du rapport qui contient un tableau présentant les recommandations formulées dans de précédents rapports sur la question et 48 recommandations à l’attention du Conseil, précisant que les mesures proposées sont censées être aussi concrètes et spécifiques que possible.  Dans l’annexe II, le Secrétaire général présente une description des pratiques optimales et des dispositifs susceptibles d’aider les opérations de maintien de la paix et les autres entités compétentes désignées par le Conseil.  Il s’agit en particulier de la surveillance de l’application et du respect des embargos sur les armes et de la fourniture d’une assistance et de conseils d’experts aux États hôtes, aux comités des sanctions et aux groupes d’experts.

Le rapport met en outre l’accent sur l’importance des armes de petit calibre par rapport aux objectifs de développement durable.  Il reconnaît le lien entre la réglementation de ces armes et le développement ainsi qu’entre le trafic illicite des armes et la criminalité organisée, a-t-elle précisé, en attirant l’attention sur l’une des cibles de l’objectif 16, qui inclut la réduction significative des flux d’armes illicites.  En conclusion, Mme Nakamitsu a aussi rappelé l’approche du Secrétaire général concernant les armes conventionnelles et son engagement en faveur de la prévention des crises, qui figure au cœur de sa réforme.

  1. INIGO LAMBERTINI (Italie) a réitéré son attachement aux efforts multilatéraux pour mettre un terme au commerce illicite des armes légères et de petit calibre, qui constitue une grave menace à la paix et à la sécurité dans le monde entier.  Seules les sociétés pacifiques pourront parvenir au développement durable, a poursuivi le représentant, et le flux d’armes illicite est désormais associé non seulement au crime mais alimenté par les terroristes eux-mêmes.  Il a estimé que la résolution 2370 (2017) est un pas en avant dans la lutte contre ce commerce.  Il a souligné la nécessité d’adopter des mesures globales, comme le traçage des armes et l’amélioration des contrôles aux frontières, rappelant que le trafic d’armes contribue à affaiblir les institutions et l’état de droit.
  2. Lambertini a insisté sur les actions cruciales que les États devraient prendre et a attiré l’attention sur la pertinence du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le système de traçage, a-t-il insisté, permet la coopération entre les organes de répression, d’où l’importance de la mise en œuvre de l’instrument international.  Le Traité sur le commerce des armes peut atténuer les risques, a-t-il continué, et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions est également un outil très utile dans la lutte contre le trafic illicite.  Il a soutenu toute initiative prise en Afrique, notamment l’initiative du G7 et de l’Union africaine pour contrôler les armes de petit calibre dans la région du Sahel.
  3. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a déclaré que le problème des armes légères et de petit calibre doit être sérieusement abordé par le Conseil de sécurité, afin que les efforts multilatéraux visant à prévenir et combattre la circulation illicite et incontrôlée de ces armes puissent être renforcés.  Cela permettrait aussi de réduire le caractère excessif et déstabilisateur de l’accumulation de ces armes à travers le monde, d’autant que leur propagation illicite menace les objectifs du Programme du développement durable à l’horizon 2030.  Pour parvenir à ces fins, y compris faire en sorte que ces armes ne tombent pas entre les mains de criminels, le Kazakhstan estime que des mesures doivent être prises, notamment améliorer la gestion des stocks; contrôler la vente, l’exportation et l’importation; protéger les arsenaux militaires; améliorer non seulement les mécanismes de contrôles aux frontières, mais aussi les conditions de stockage des armes, a expliqué son représentant.

Le représentant a également noté que les nouvelles technologies, notamment le « dark Web », imposent de nouvelles contraintes sur le contrôle du commerce des armes.  Compte tenu de ces défis, le Kazakhstan appuie pleinement les recommandations du Secrétaire général visant à combattre ces défis multidimensionnels.  Il appelle donc à une coopération plus étroite, mais également à la transparence et à l’élaboration de normes plus strictes en matière de contrôle, tant au plan international que régional.  À ce titre, il est d’avis que la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est la voie vers un succès.

  1. Sadykov a également estimé que le problème des armes légères et de petit calibre doit être un des mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine.  Une réponse adéquate permettra d’atténuer les conséquences qu’ont ces armes dans les conflits, notamment la mort, la torture, les abus sexuels.  Cela permettra aussi de réduire les risques de terrorisme et d’extrémisme, a-t-il assuré, plaidant pour que les programmes à long terme de démobilisation, désarmement et réintégration soient intégrés aux missions de maintien de la paix.  Enfin, le problème doit être également considéré par tous les comités de sanctions afin de prévenir le flux d’armes dans les pays concernés, a-t-il conclu.

La situation sécuritaire internationale connaît de grands changements et le commerce des armes illicites alimente et exacerbe les conflits, a reconnu M. WU HAITAO (Chine).  Toutefois, la communauté internationale a progressé dans la lutte contre le flux de ces armes, le Conseil ayant notamment adopté des résolutions à cet effet.  Il a encouragé à renforcer la reconstruction après les conflits et à lutter contre les causes de l’armement.

De leur côté, les Nations Unies ont adopté des instruments sur les armes légères et sur le traçage, a poursuivi le représentant.  Il a jugé nécessaire que toutes les parties mettent en œuvre l’Instrument international de traçage.  Il incombe aux gouvernements de lutter contre le transfert des armes légères et de petit calibre, a-t-il souligné, encourageant à aider les pays à améliorer leurs capacités en termes de marquage et de traçage.  La Chine, pour sa part, a soutenu la coopération internationale contre les armes illégales et a participé à plusieurs réunions sur le Traité sur le commerce des armes.  Le Document final de la sixième réunion des États parties a adopté plusieurs recommandations qui serviront à la troisième Conférence d’examen, a-t-il conclu.

  1. IHAB MOUSTAFA AWAD (Égypte) a souligné les graves conséquences du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, en particulier si ces armes tombent aux mains des groupes armés et des terroristes.  Le Moyen-Orient et l’Afrique sont les régions les plus touchées par ce phénomène, a poursuivi le représentant, ajoutant qu’il est malheureusement appuyé par les gouvernements de certains pays, en vue de servir leurs objectifs politiques.  Nous avons été récemment témoins d’une augmentation du nombre d’obus et de blessés parmi les civils dans la région et au-delà, du fait que certains pays fournissent des armes à ces terroristes et à ces criminels, a-t-il rapporté.  Il a déploré que cette menace manque encore d’accord juridiquement contraignant, qui aurait pour objectif de vérifier que les exportations sont légitimes.  L’Égypte est très préoccupée par l’impact de plus en plus négatif des armes légères et de petit calibre, a-t-il ajouté, appelant la communauté internationale, en particulier les pays producteurs et exportateurs, à lutter contre ce phénomène dangereux.

S’il s’est félicité des recommandations présentées dans le rapport du Secrétaire général, le délégué a estimé que nombre d’entre elles devraient être renvoyées à l’Assemblée générale.  Réglementer le commerce des armes classiques relève du mandat de l’Assemblée générale et de la Conférence d’examen du Programme d’action, a-t-il fait valoir.  En outre, il a considéré que le rapport ne met pas assez l’accent sur les menaces économiques et sociales découlant de la fourniture d’armes légères aux organisations terroristes, conseillant de se focaliser davantage sur les causes du problème.

Selon M. Awad, la proposition d’élaborer un cadre international pour documenter ces armes nécessite un consensus sur une définition précise du trafic illicite et du commerce licite, qui ne devrait pas faire l’objet de restrictions.  Il a jugé nécessaire d’éviter les discussions polémiques qui viseraient à restreindre le commerce légitime.  Quant aux mesures sur les stocks d’armes, elles relèvent de la responsabilité nationale et les Nations Unies peuvent fournir une assistance à la demande des pays concernés.  Enfin, il a suggéré de lancer plusieurs initiatives pour fournir aux pays en développement les instruments nécessaires pour contrôler leurs frontières et lutter contre le commerce illicite, en particulier dans les zones de conflit armé.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a indiqué que la menace du commerce des armes légères et de petit calibre, et ses effets dévastateurs sur les populations, sont bien connus dans sa région.  Ces armes finissent entre les mains de groupes de terroristes à la fois nationaux et internationaux, a-t-elle dénoncé, estimant que le Conseil doit pleinement endosser son rôle à cet égard.

La représentante a abondé dans le sens du Secrétaire général en vue de l’inclusion de cette question dans toutes les discussions du Conseil, et d’une approche à la fois nationale, régionale et internationale.  Il est aussi nécessaire de soutenir les efforts régionaux, a-t-elle plaidé, en saluant la coopération avec les entités onusiennes.  La coopération et les mesures de confiance doivent être au centre des efforts, de même que le renforcement des mesures dans l’objectif d’en finir avec le transfert des armes illicites et l’accumulation des munitions.

Réitérant l’engagement des États-Unis à tout faire pour combattre le commerce illicite des armes légères, Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a indiqué que son gouvernement a débloqué des fonds pour aider une centaine de pays en ce sens depuis 1993.  Évoquant le trafic d’armes en Afrique centrale et les armes légères arrivant entre les mains des terroristes, la représentante a estimé qu’il faut faire plus d’efforts.  « Plutôt que d’essayer de mettre le doigt sur toutes les lacunes », elle a demandé que davantage de pays appliquent les engagements pris en 2001 dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, par exemple en appliquant les mesures de traçage.  Elle a aussi conseillé de s’inspirer des bons exemples, par exemple de celui de la Côte d’Ivoire où des armes illicites ont pu être tracées.

La représentante a en revanche fait valoir que le rapport allait trop loin en soulignant aussi la mauvaise utilisation des armes sur le plan national, en dehors de situations de conflit.  Les allusions au traçage systématique d’armes légères sont préoccupantes, contrairement au marquage, a-t-elle dit.  Les États-Unis continueront à prendre des mesures concrètes et efficaces pour combattre les armes légères et de petit calibre, a-t-elle assuré.

Rappelant que son pays ne produit, ne stocke, ni n’exporte d’armes de quelque nature que ce soit, M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a qualifié la réduction de l’utilisation, du commerce et du trafic des armes légères et de petit calibre de « vitale » pour le succès des efforts de consolidation de la paix et de stabilisation des pays en conflit.  Tout en saluant les progrès accomplis dans la lutte contre le commerce illicite de ces armes, il s’est dit préoccupé par les transferts d’armes légères et de petit calibre à des agents étatiques, parmi lesquels figurent des groupes terroristes et des réseaux criminels.  À cet égard, il a jugé nécessaire de définir le concept d’agent non étatique, à l’instar des termes négociés dans le cadre de la résolution 1540 relative à la prolifération des armes de destruction massive.

Pour le représentant, outre le fait qu’il s’agit d’une activité criminelle, la fabrication et le trafic illicite de ces armes exacerbent les conflits armés, accentuent les tensions et favorisent le terrorisme et le crime transnational organisé en coûtant la vie à des civils innocents.  C’est aussi un commerce lucratif qui a généré plus de 6 milliards de dollars pour la seule année 2014 et qui échappe aux contrôles par les biais du blanchiment d’argent et des paradis fiscaux, a-t-il dénoncé, voyant dans la gestion des armes et des munitions une composante essentielle du système des Nations Unies, tant pour les opérations de maintien de la paix qu’aux activités du Conseil de sécurité.  Avant de conclure, le délégué s’est prononcé pour un renforcement des agences spécialisées de l’ONU telles que le Service de lutte antimines et le Registre des armes classiques.  Il a enfin plaidé pour une intensification des contrôles internationaux et nationaux pour endiguer la prolifération de ces armes.

  1. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a estimé que ce débat intervient en temps opportun, à l’approche de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de son Instrument international de traçage, qui se tiendra en juin 2018.  Face aux terribles conséquences humanitaires qu’a le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, il est essentiel que le Conseil de sécurité intègre cette question à son ordre du jour, a-t-il plaidé, assurant que le Suède s’emploiera, pour sa part, à augmenter son financement de la coopération pour le développement en se concentrant sur la prévention des conflits.

Saluant l’appel à un renforcement des contrôles et de la régulation pour réduire la violence armée et réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le représentant s’est ensuite félicité de l’accent mis par le rapport du Secrétaire général sur la notion de genre et la promotion du rôle des femmes dans la prévention, la lutte et l’élimination du commerce illicite des armes légères, une priorité de la Suède.  Ainsi, son pays apporte son soutien à un projet du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU et du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, qui débute aujourd’hui même, et vise à améliorer la contribution des femmes aux activités de désarmement dans le bassin du lac Tchad et dans la région sahélienne.

  1. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a évoqué tous les fléaux et les violences provoqués par l’utilisation d’armes légères et de petit calibre, rappelant que le règlement pacifique des conflits est beaucoup plus difficile lorsque les armes sont partout.  Il a estimé qu’il faut travailler collectivement pour s’attaquer aux moteurs qui alimentent le trafic et s’est félicité de l’adoption de la résolution 2220 (2015).

L’universalisation du Traité sur le commerce des armes est essentielle et il faut tout faire pour démanteler les réseaux de trafiquants et s’attaquer à la corruption, a poursuivi le représentant.  Constatant que de plus en plus d’États prennent des mesures contre le détournement de stocks d’armes depuis l’adoption du Programme d’action en 2001, il s’est enorgueilli de l’appui technique et financier que son pays fournit à l’Union africaine et au Commonwealth, par exemple.

  1. GORGUI CISS (Sénégal) s’est félicité de la tenue de ce débat sur les armes légères et de petit calibre, soulignant que l’Afrique de l’Ouest et le Sahel ne sont pas épargnés par ce fléau, « confrontés qu’ils sont à des menaces multiformes qui ont pour nom la prolifération et le trafic illicite des armes conventionnelles et de la drogue, ainsi que l’activisme des groupes terroristes ».  Face à ces menaces pour la paix et la sécurité internationales, il convient, selon lui, de veiller plus attentivement à l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tout en œuvrant au renforcement des mesures de sécurité physique et de gestion des stocks applicables aux armes et aux munitions.

Réaffirmant l’engagement de son pays à mettre en œuvre l’intégralité du Programme d’action, le représentant a rappelé l’importance de l’Instrument international de traçage ainsi que de la coopération et de l’aide internationales, afin notamment de permettre le transfert de technologies et d’équipement aux États qui en expriment la demande.  Il a conclu son propos en invitant le Conseil à examiner périodiquement la question des armes légères et de petit calibre « en organisant de manière régulière un débat sur ce thème ».

  1. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que le rapport du Secrétaire général, qui présente une problématique complexe, contient « des éléments discutables ».  Le trafic illicite des armes légères reste une source de financement des groupes terroristes et extrémistes, et l’une des principales sources de la violence armée.  D’autre part, le rythme de mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) reste bien en deçà de ce qu’il serait souhaitable.

Il est donc nécessaire de prendre de nouvelles mesures comme l’instauration d’une interdiction universelle du transfert vers des entités non reconnues, la restriction du nombre des intermédiaires de la vente, ou l’amélioration de la réglementation au niveau national de la vente des armes par des licences dûment fournies par les États.

Le représentant a proposé de partager l’expérience de la Fédération de Russie en la matière.  Il a aussi critiqué le formulaire électronique standard pour présenter les rapports nationaux qui empêche de fournir des informations complètes sur ces armes.  Contrairement à d’autres pays, la Fédération de Russie soumet son rapport dans un document distinct, a-t-il expliqué.  Dans le Traité sur le commerce des armes, il n’existe pas d’interdiction spécifique du transfert ou de la vente d’armes à des entités non étatiques, notamment terroristes.  Il est inadmissible que des acteurs distincts continuent à exporter leurs munitions dans des pays en conflit, comme ce fut le cas en Ukraine cette année, s’est-il érigé.  Il s’agit également de renforcer la transparence et la bonne foi des États concernant le Traité sur le commerce des armes.  Il a ainsi dénoncé le fait que le Canada ait publié un décret autorisant le transfert d’armes vers l’Ukraine.

Le représentant a aussi noté que le nombre d’États parties audit traité est « figé à 131 ».  Il a partagé la préoccupation de la communauté internationale sur le trafic d’armes légères et de petit calibre et a espéré que la Conférence d’examen prévue l’an prochain aboutira sur un raffermissement des mesures dans ce contexte.

  1. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) a rappelé que l’Uruguay a ratifié les traités régionaux et internationaux concernant le désarmement et qu’il est totalement impliqué dans la lutte contre le trafic illicite, l’accumulation déstabilisatrice et l’utilisation d’armes légères et de petit calibre.  La prolifération d’armes légères alimente les conflits armés, a-t-il poursuivi, et leur acquisition par des groupes terroristes et des groupes criminels organisés constitue également une grave menace qui demande un effort collectif.  Les chiffres du commerce de ces armes sont énormes et il ne fait aucun doute que c’est l’un des commerces les plus rentables au monde, a-t-il déploré.

Selon M. Bermúdez Álvarez, la coopération entre les États est absolument nécessaire pour éradiquer le trafic illicite de ce type d’armes, afin d’identifier les itinéraires et les mécanismes de circulation, ainsi que pour renforcer les contrôles aux frontières.  Le contrôle du commerce international des armes est une nécessité urgente, a insisté le représentant, pour qui ce sont d’abord les États qui portent la responsabilité de se doter de normes nationales pour renforcer les contrôles sur la possession et l’utilisation d’armes, ainsi que pour en contrôler l’exportation, l’importation et le transit, afin de prévenir et de combattre le trafic illicite.  Estimant qu’il existe une responsabilité partagée de tous les États face à ce phénomène mondial, il a cependant souligné « la responsabilité différentiée et primordiale des États qui produisent et vendent des armes », car c’est là que se trouve l’origine du problème.

L’Uruguay est convaincu que le Traité sur le commerce des armes a marqué une étape essentielle vers une régulation internationale et un commerce plus responsable des armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre, ainsi que les munitions.  Il estime également que le Programme d’action de 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est un instrument de première importance et une référence internationale pour avancer dans la lutte contre le trafic illicite de ces armes.

  1. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné la menace grave que représente le commerce illicite des armes légères et de petit calibre pour la paix et la sécurité internationales.  « Ce sont ces armes qui fauchent le plus de victimes dans le monde: 90% des victimes de conflits armés et plus de 500 000 morts par an », a-t-il constaté.  Le commerce illicite de ces armes continue d’alimenter les conflits, ainsi que la criminalité organisée et le terrorisme, et d’exacerber la violence armée, a-t-il ajouté, avant de rappeler que la France y avait été directement confrontée lors des attentats terroristes qui l’ont frappée ces dernières années.  Il a également souligné qu’au-delà, ce sont la stabilité et le développement de régions entières qui sont en jeu, en citant le cas du Sahel et du Levant.

La France appelle à une mobilisation à l’unisson face à ces menaces, et, dans cet esprit, elle a pris l’initiative, dès 2016, d’une déclaration politique à ce sujet, soutenue par un groupe transrégional de 63 pays, a expliqué M. Delattre.  Selon lui, il importe de traduire cet engagement dans les faits, en recherchant la mise en œuvre robuste des instruments existants, à commencer par les dispositions du Programme d’action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères, a poursuivi le représentant.  La France présidera la troisième Conférence d’examen de ce programme, qui aura lieu à New York, en juin 2018.  Elle est également mobilisée dans le cadre du Traité sur le commerce des armes et de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, a précisé M. Delattre.

Parmi les actions à prendre, le représentant a préconisé le développement de législations nationales adéquates, la réduction des stocks illicites en circulation grâce à des campagnes de collecte et de destruction, l’amélioration de la sécurité et de la gestion physique des stocks d’armes et de munitions ou encore le renforcement des contrôles policiers et douaniers.  De plus, il est essentiel, pour la France, d’accroître la coopération internationale concernant le marquage, l’enregistrement et le traçage des armes légères.  Il a salué les systèmes de traçage comme iTrace et iARMS.

  1. Delattre a ensuite insisté sur le fait que la coopération et l’assistance doivent être adaptées aux besoins des destinataires.  À ce sujet, il a rappelé la contribution de la France à la lutte contre l’approvisionnement en armes des groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne, en partenariat avec le Tchad, le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Mali, qui constituent le G5 Sahel.
  2. YURIY VITRENKO (Ukraine) s’est dit gravement préoccupé par la menace à la paix et la sécurité internationales que représente le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et leur utilisation abusive.  Alimentant les conflits, les armes légères illicites ont une série de conséquences néfastes en termes de droits de l’homme et socioéconomiques, a-t-il poursuivi avant de reconnaître les relations étroites entre crimes transnationaux organisés, commerce illicite d’armes et terrorisme.

Au niveau national, l’Ukraine attache une attention particulière aux procédures de contrôle des exportations d’armes conventionnelles, a expliqué le représentant.  Ce pays respecte les résolutions pertinentes de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que le régime de contrôle des accords de Wassenaar, et considère le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre comme un instrument universel important dans la lutte contre la menace que posent ces armes.  Le représentant a également évoqué le registre ukrainien des armes conventionnelles, qui favorise la transparence et la confiance dans le commerce de ces armes.

  1. Vitrenko a saisi cette occasion pour rappeler la menace « sans précédent au XXIe siècle » à laquelle l’Ukraine se trouve confrontée en termes de commerce illicite d’armes conventionnelles qui découle, a-t-il dénoncé, de l’agression militaire russe et de son occupation de la Crimée ainsi que de certaines parties du Donbass.  Il a rappelé que sa délégation avait attiré l’attention du Conseil de sécurité à maintes reprises sur l’approvisionnement illicite de ces armes meurtrières par la Fédération de Russie qui les introduit sur le territoire ukrainien par des passages frontaliers non contrôlés le long de la frontière entre les deux pays.  Pour l’Ukraine, de telles activités criminelles délibérées sapent la sécurité sous-régionale, et, au-delà, celle de l’Europe.  En conclusion, le représentant a exhorté le Secrétaire général à inclure des informations pertinentes sur cette situation dans son prochain rapport.
  2. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que la lutte contre l’utilisation et le trafic illicite d’armes légères était l’une des priorités de son pays.  Nous nous concentrons, en particulier dans les zones émergeant d’un conflit, à renforcer les capacités des autorités nationales, a-t-il dit.  « Par exemple, de 2015 à 2017, le Japon a donné environ 3 millions de dollars à la Côte d’Ivoire », a poursuivi le délégué, en insistant sur l’appui donné à la commission ivoirienne chargée de collecter et d’éliminer ces armes.  Il a espéré que de tels efforts aboutiront à une paix durable dans les zones émergeant d’un conflit.
  3. Bessho a insisté sur l’importance d’un commerce responsable des armes de petit calibre et d’une bonne gestion des stocks.  Le Traité sur le commerce des armes est une contribution importante pour éradiquer le commerce illicite des armes de petit calibre, a-t-il estimé.  « Cependant, alors qu’il est entré en vigueur depuis trois ans, seulement 93 États ont rejoint ce traité », a constaté le délégué, en indiquant que six l’avaient fait dans toute la région Asie-Pacifique.  Enfin, il a souligné l’engagement de son pays pour œuvrer à une universalisation dudit traité et assurer le succès, en juin prochain, de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a évoqué « l’influence négative sur les accords de Minsk de la déstabilisation en Ukraine et de la présence de forces extrémistes radicales ».  Il a attiré l’attention sur le fait qu’un sondage réalisé cette année indique que le nombre d’armes en Ukraine était d’environ trois millions en 2013, auquel s’ajoute le transfert non contrôlé d’armes vers les groupes extrémistes, qui sont ensuite légalisées par le pays.  Il a espéré que les autorités de Kiev respecteront les obligations internationales sur le commerce des armes.

Le représentant de l’Ukraine a répondu qu’en tant que « seul fournisseur de mercenaires, d’armes lourdes et de munitions en Ukraine », la Russie, également partie au conflit et puissance occupante, ne devrait pas faire ce genre de déclaration.

Souhaitant apporter des informations supplémentaires sur l’envoi d’armes par plusieurs pays en Ukraine, le représentant de la Fédération de Russie a mentionné le Canada, qui a déclaré publiquement être prêt à donner des autorisations à ses entreprises pour envoyer des armes à Kiev, et les États-Unis, qui en envoient déjà.  Il a recommandé à ceux qui prennent ces décisions de « réfléchir aux conséquences ».

« Le représentant de la Russie a oublié une chose: l’Ukraine ne fait que défendre son intégrité territoriale contre l’agression russe », a répliqué le représentant de l’Ukraine.  « Les données fournies par la Russie montrent que cette déclaration a été préparée à l’avance, ce qui est de mauvais augure », a-t-il a ajouté, estimant que la Russie est en train de préparer une nouvelle avancée dans son agression contre l’Ukraine.