Consultation avec la société civile sur le projet de loi sur la lutte contre la discrimination raciale

Logo de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine en FrançaisTunis, 20 novembre 2017 –  La promotion et la protection des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine constituent une préoccupation essentielle de l’Organisation des Nations Unies. La Déclaration et le Programme d’action de Durban reconnaissent que les personnes d’ascendance africaine ont été victimes de l’esclavage, de traite des esclaves, et de la colonisation et continuent d’être victimes de leurs conséquences.

Le processus de Durban a contribué à améliorer la visibilité des personnes d’ascendance africaine et a contribué à un progrès substantiel dans la promotion et la protection de leurs droits résultant d’actions concrètes prises par les États Membres, l’Organisation des Nations Unies, les organismes internationaux et régionaux ainsi que la société civile.

Malheureusement, en dépit de ces progrès, le racisme et la discrimination raciale, tant sous leurs formes directes qu’indirectes, en fait comme en droit, continuent à être observés.

La Tunisie a signé la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) le 12 avril 1966 et l’a ratifié le 13 janvier 1967. Bien que cette convention demande aux Etats parties « d’interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin par tous les moyens appropriés, y compris, si les circonstances l’exigent, des mesures législatives » (article 2), la Tunisie n’a toujours pas interdit la discrimination raciale malgré plusieurs cas reportés par les victimes.

Face à l’appel de la société civile, une proposition de loi n°54/2016 est venue d’une coalition d’organisations de la société civile et soumise à l’Assemblée des représentants du peuple mais n’a pas abouti. Le Haut-commissariat aux Droits de l’Homme a travaillé en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés par la question au niveau étatique et de la société civile et a créé une zone de dialogue afin d’être à l’écoute de la société civile et de permettre à l’Etat d’Harmoniser sa législation avec ses engagements internationaux. De cette collaboration, un projet de loi organique est aujourd’hui prêt.

La consultation du 20 novembre permettra aux membres du groupe de travail sur la discrimination, rattaché au ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, d’avoir l’avis de la société civile sur le projet de loi organique relative à la lutte contre la discrimination raciale.

Pendant la matinée, le projet sera présenté ainsi que les recommandations du comité pour l’élimination de la discrimination raciale CERD faites à la Tunisie lors de la soumission de son dernier rapport. Suivront une séance de travail avec les acteurs de la société civile tunisienne et subsaharienne. L’après-midi sera consacrée à un atelier de travail sur les objectifs du développement durable (ODD) particulièrement l’ODD 10- Réduire les inégalités–  qui est en lien direct avec l’objet de la loi.

Pour plus d’informations, veuillez  contacter :

Omar FASSATOUIofassatoui@ohchr.org98 745 08

Pour plus d’informations sur la décennie internationale des personnes d’ascendance africaine : http://www.un.org/fr/events/africandescentdecade/index.shtml