Le Conseil de sécurité discute du renforcement de l’efficacité des sanctions

Tayé-Brook Zerihoun, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, devant le Conseil de sécurité. Photo ONU/Kim Haughton

Le Conseil de sécurité de l’ONU a discuté jeudi du renforcement de l’efficacité de son régime de sanctions, un haut responsable de l’Organisation rappelant que les sanctions ne sont pas une fin en soi mais des outils devant contribuer à une stratégie globale.

Dans un exposé devant les membres du Conseil, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Tayé-Brook Zerihoun, a rappelé que les sanctions ont pour but de prévenir et résoudre les conflits pacifiquement, prévenir le terrorisme et réduire la prolifération des armes nucléaires. Pour la version arabe, défiler vers le bas. 

Le Conseil de sécurité a également adopté des sanctions pour empêcher des changements inconstitutionnels de gouvernements, lutter contre l’exploitation des ressources naturelles qui financent les activités de groupes armés, ainsi que pour cibler les cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, particulièrement le recours à la violence sexuelle en période de conflit comme acte de terreur. Treize régimes de sanctions sont actuellement en vigueur.

Tayé-Brook Zerihoun a souligné que les sanctions du Conseil sont des instruments flexibles qui sont sujets à des ajustements réguliers. Ainsi, en 2016, trois régimes de sanctions (Iran, Côte d’Ivoire et Libéria) ont pris fin. Alors que le Conseil a mis en place un total de 2¬6 régimes de sanctions depuis 1966, il a aussi levé 15 d’entre eux, « ce qui fait mentir l’idée selon laquelle le Conseil de sécurité établi des régimes de sanctions mais n’est pas prompt à les annuler », a-t-il noté.

Il a rappelé qu’en 2014, le Conseil a demandé au Secrétariat de procéder à un examen de haut niveau des sanctions imposées par l’ONU, dans le but d’évaluer les sanctions du Conseil de sécurité et de formuler des recommandations. Dans son prochain rapport au Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre, a-t-il annoncé, le Secrétaire général va présenter les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes dans les missions de maintien de la paix.

Le Sous-Secrétaire général a noté que l’efficacité des sanctions du Conseil requiert un large soutien des États membres et de la communauté internationale, car « même les plus belles résolutions appelant à des sanctions ne sauraient se mettre en œuvre elles-mêmes ». Il a reconnu qu’en raison de leur diversité et complexité, la mise en œuvre des régimes de sanctions des Nations Unies représente un fardeau pour les États membres et d’autres entités. Pour alléger ce fardeau, le Conseil de sécurité et ces Comités de sanctions ont renforcé la sensibilisation en direction d’États membres, notamment ceux des régions concernées par des régimes de sanctions. De même, toutes les listes des sanctions du Conseil de sécurité sont désormais disponibles dans les six langues officielles de l’Organisation.

Tayé-Brook Zerihoun a toutefois estimé que les États membres pourraient également bénéficier d’un plus grand appui à l’échelon du pays. « Les sanctions sont adoptées à New York, mais elles sont mises en œuvre aux frontières des États, dans les ports, les aéroports, ainsi que les banques et autres institutions financières », a-t-il notamment fait observer.

En outre, un groupe de travail, composé de 26 entités onusiennes, est à pied d’œuvre depuis 2014 afin de coordonner l’appui au système aux régimes de sanctions. La Division des affaires du Conseil de sécurité au Département des affaires politiques est également impliquée dans toutes les tâches en rapport aux régimes des sanctions, rappelant que ce rôle a été mis en lumière, de manière tragique, par l’assassinat, en mars dernier, de Zaida Catalan et de Michael Sharp, deux membres du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo. Il a souhaité que les résultats de l’enquête sur ces faits permettent d’améliorer le travail du Conseil de sécurité relatif aux régimes de sanctions.

 

مسؤول أممي يشدد على أهمية دعم المجتمع الدولي للعقوبات المفروضة من مجلس الأمن

 

أكد تايه-بروك زيرهون مساعد الأمين العام للأمم المتحدة للشؤون السياسية، على أن تفعيل العقوبات التي تفرضها الأمم المتحدة يتطلب دعما كبيرا من الدول الأعضاء والمجتمع الدولي بأسره، مشيرا إلى أن أفضل العقوبات المفروضة لا تنفذ من تلقاء نفسها، داعيا الدول الأعضاء إلى  الوفاء بالتزام تنفيذها. جاء ذلك في كلمته اليوم أمام مجلس الأمن الذي عقد جلسة حول  » تحسين فاعلية العقوبات الأممية »، وأضاف:                » اليوم، تلعب 13 من نظم العقوبات التي يفرضها مجلس الأمن دورا تمكينيا في منع الصراعات ومكافحة الإرهاب والحد من انتشار الأسلحة النووية. وقد اعتمد المجلس تدابير جزائية مصممة ومحددة لردع التغيير غير الدستوري للحكومات، والاستغلال غير المشروع للموارد الطبيعية الذي يمول أنشطة الجماعات المسلحة، وكذلك انتهاكات حقوق الإنسان والقانون الإنساني الدولي، ولا سيما العنف الجنسي في الصراع بوصفه عملا من أعمال الإرهاب. وبالمقابل، اعتمدت  تدابير جزائية لدعم تنفيذ اتفاقات السلام وجهود بناء السلام. » وأضاف زيرهون أن جميع المراجعات السابقة التي قادتها الأمم المتحدة بشأن  العقوبات قد شددت على أهمية تنسيق الدعم على نطاق المنظومة لتدابير مجلس الأمن الجزائية.  ومنذ عام 2014، وبقيادة إدارة الشؤون السياسية، قام الفريق العامل المشترك بين الوكالات التابع للأمم المتحدة والمعني بفرض العقوبات، الذي يضم 26 كيانا من كيانات الأمم المتحدة، بمواصلة عمله لضمان تقديم الدعم على نطاق المنظومة لعقوبات الأمم المتحدة.  وأكد مساعد الأمين العام للشؤون السياسية على أن عقوبات الأمم المتحدة تعد أداة قوية للسلام والأمن العالميين، مشددا على أهمية مواصلة نشرها بالترادف مع غيرها من الصكوك القائمة على الميثاق في سبيل خدمة الأهداف المحددة واحتراما للإجراءات القانونية الواجبة وحقوق الإنسان.